Conditions générales de vente

Livraison
La livraison n’est pas soumise à un minimum de commande. La livraison est gratuite pour toute livraison effectuée sur la commune de Châteauroux. Pour les autres communes, reportez-vous aux conditions relatives aux frais de livraison. Les plateaux peuvent être commandés jusqu’à la veille 20h. Pour toute commande passée le jour même un forfait de 5€ sera appliqué par plateau. Les horaires de ces livraisons seront donnés à titre indicatif ou pourront être décalés en fonction du service.

Conditions des frais de livraison
36000 : 0€ / 36130, 36250, 36330, 36350 : 12€ / 36120, 36320 : 15€ / 36110 : 20€ / 36100, 36200, 36500 : 30€ / 36150, 36290 : 35€ / 36140, 36240, 36600, 36700 : 40€ / 36210 : 50€. Pour toute autre commune, nous consulter.

Coordonnées
Nous vous remercions de vérifier lors de la prise de commande l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation mentionnées sur le bon de commande ou le formulaire internet. La société SASU Traiteur Douelle ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuels retards en cas d’informations incomplètes ou erronées.

Réclamations
Toutes réclamations ou réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Paiement
Sauf convention écrite et signée par les deux parties, l’ensemble de nos prestations seront facturées et réglées au comptant le jour de la livraison. Les règlements peuvent-être faits par chèque bancaire libellé à l’ordre de SASU Traiteur Douelle ou par carte bancaire via un terminal carte bleue le jour de la livraison. Toute somme non payée à la date d’exigibilité produira de plein droit, sans mise en demeure particulière et préalable, des pénalités de retard correspondant au taux de l’intérêt légal communiqué par la Banque de France ; ainsi que la cessation immédiate de toute commande en cours ou à venir sans préjudice de toute autre voie d’action. Nous ne pratiquons pas l’escompte.

Conditions d’annulation
Toute annulation d’une commande faite après 8h00 le jour de la livraison entraine la facturation complète de la prestation commandée. Pour les commandes passées le jour même et confirmées par écrit, aucune annulation ne sera acceptée.

Conditions générales de vente
Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, tout litige sera du ressort du tribunal compétent. La SASU Traiteur Douelle se réserve le droit de modifier tout ou partie de la composition de ses produits en fonction des aléas d’approvisionnement et/ou par principe de précaution.

Information
Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi «Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer adressez-nous votre demande par e-mail.

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